Conditions Générales et Particulières de Ventes Groupes & Séminaires
Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise Déesse voyages sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Déesse voyage dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Déesse Voyages a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (GROUPAMA 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Déesse Voyages.
Site internet sur lequel la Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national peut être consultée :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701
INFORMATION GENERALE
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.
Désignation du vendeur
Les présentes conditions de vente sont remises au client avant la signature du contrat de réservation.
Elles concernent les prestations vendues par la société DEESSE VOYAGES, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 674 chemin du moulin, 05230 Chorges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 533 188 025, immatriculée auprès d’Atout France en tant qu’opérateur de séjour sous le numéro IM005110019.
Coordonnées téléphoniques : 04 92 54 95 26 / Coordonnées courriel : contact@deessevoyages.com
Garant financier : GROUPAMA – Contrat : 4000 183 365
Assureur de responsabilité civile : ALLIANZ IARD, 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris
FORMATION DU CONTRAT
1-Inscription
Les conditions générales de nos voyages régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées en l’application de l’Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que par le Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. La réservation de l’un de nos voyages présentés dans notre catalogue annuel ou soumis par devis implique l’acceptation de ces conditions générales de vente, ainsi qu’aux conditions particulières énoncées ci-après. Le détail des articles de la loi pourra être remis sur demande.
Le client qui signe le contrat reconnaît être majeur et être capable juridiquement de contracter et s'engager pour l'ensemble des participants figurants sur l'inscription. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire de tutelle ou de curatelle ont l’obligation lors de leur inscription, d’une part, de faire état de leur situation et d’autre part pour les personnes placées sous curatelle de fournir une autorisation écrite de leur curateur. Les personnes placées sous tutelle ne peuvent contracter seules et doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de DEESSE VOYAGES ne pourra en aucun cas être reconnue si une des conditions ci-dessus n'était pas respectée.
La réservation ne sera confirmée qu’après retour de la proposition établie par DÉESSE VOYAGES, signée par le Client et du versement de l’acompte puis du reste du montant dans les conditions définies à l’article « Modalité de règlement ».
2-Organisation de la réservation
• Effectifs : le Client confirme par écrit à DÉESSE VOYAGES les effectifs prévisionnels de son événement au plus tard à la signature du contrat. Cet effectif constitue la base d’application des frais d’annulations et/ou de modification pour l’ensemble des prestations commandées.
Augmentation ou diminution du nombre de participants avant le départ : le prix sera révisé à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre réel de participants, en référence à l’offre commerciale.
• Prestations : En cas de nécessité, lorsque les circonstances nous y obligent ou pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de prendre un itinéraire différent de celui prévu, d’inverser le programme, d’annuler ou de remplacer certaines prestations, tout en respectant le contenu du programme. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification jugée nécessaire au bon déroulement du voyage et dans l'intérêt du client sans qu'il ne nous en soit tenu rigueur dès lors qu’elles ne constituent pas la modification d’un élément essentiel du contrat et que les prestations proposées sont équivalentes, et qui ne pourront pas entraîner une demande de dédommagement.
• Prestations supplémentaires : Toute prestation supplémentaire demandée par le client, avant le départ et après signature des présentes, acceptée par le prestataire, fera l’objet d’un avenant au présent contrat. Le coût de cette prestation supplémentaire sera facturé en sus du prix convenu et réglé dans les conditions prévues à l’article conditions et modalités de règlement.
Au cas où le prestataire ne serait pas en mesure de satisfaire une demande de prestation supplémentaire, le client ne serait pas en droit pour autant de remettre en cause les engagements résultant pour lui du contrat.
• Durée du forfait : le forfait (voyage + séjour) comprend un nombre déterminé de jours. Ces prix sont calculés de manière forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits. De ce fait, si en cas de retards liés au transport aérien ou terrestre, la première et/ou dernière journée se trouvait écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
• Hébergement : le Client doit adresser par écrit à DÉESSE VOYAGES la liste nominative de tous les participants à l’Evénement ainsi que la répartition des hébergements sous forme de tableau, au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée prévue. Les hébergements réservés sont mis à disposition à partir de 16h le jour d’arrivée et doivent être libérés au plus tard à 10 h le jour du départ. L'organisation de la répartition des logements, notamment des partages de logements qui en découlent le cas échéant, est assurée et assumée par le client.
• Activités : le nombre définitif de participants doit être transmis au plus tard 30 jours avant l’organisation de l’Evénement.
3- Prix et modalités de règlement
3.1- Prix
Le prix correspondant à la fourniture des prestations relatives à l’Evènement est défini dans la proposition. Tous les prix sont donnés en Euros. Les prix s’entendent par personne.
Révision des prix : ils ont été établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de réalisation du contrat. Ils sont susceptibles d'être modifiés après signature du contrat de réservation en cas de hausses carburant, gasoil ou kérosène, ou en cas de variation du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports. Les clients seront prévenus sur support durable de notre part. Ces hausses ou ces baisses étant prévues par la loi (code du Tourisme Art L211-12), le client ne peut s'y opposer ou exiger une annulation sans frais. En cas de hausse dite significative (soit <8%) Déesse Voyages propose une annulation sans frais à + de 30 jours du départ. Quant aux taxes d'aéroport, leur montant est reconfirmé à l'inscription et peut être modifié jusqu'à 20 jours avant le départ.
En cas de voyages en avion, les conditions spécifiques d'acompte et d'annulation de la compagnie sont remises au client avant l’inscription.
3.2- Modalités de règlement
Toute inscription n’est définitive qu’après le versement d’un acompte d’au moins 30% du prix du voyage sauf mention spéciale prévue au contrat. Le paiement du solde du voyage doit être effectué au plus tard 35 jours avant la date du départ ou d’arrivée. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage. Pour les commandes intervenant moins d’un mois avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé au moment de l’inscription.
Absence de droit de rétractation. Conformément aux dispositions des articles L221-2 5° et L221-28 12°du Code de la consommation, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
À défaut de paiement, DÉESSE VOYAGES ne sera pas en mesure de confirmer la réservation ni de garantir la disponibilité des espaces, chambres, activités, visites et moyens de transports (liste non exhaustive) demandés et la réservation sera annulée.
Le non-respect de l’échéancier de paiement est considéré comme une annulation totale de la réservation, régie par l’article « Annulation - modification de la réservation » ci-dessous.
La facture pourra être acquittée selon l’échéancier de paiement par virement bancaire sur le compte suivant :
FR76 1027 8079 9800 0202 2790 166 – CMCIFR2A
PRESTATIONS TOURISTIQUES
1-Annulation – modification de la réservation
1.1-Annulation du fait de l’organisateur
Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage :
- en cas d’événement extérieur, insurmontable et imprévisible (cas de force majeure) qui s’impose à l’organisateur ou au détaillant
- en cas de nombre insuffisant de participants au regard du minimum prévu au contrat :
20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
48H avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours
1.2-Annulation du client et modification totale du groupe
Le client est libre d’annuler le contrat de réservation à tout moment, moyennant le paiement de frais d’annulation standards conformément aux dispositions de l’article L. 211-14 du code du tourisme. En cas d’annulation d’un participant, sauf si l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, des frais lui seront retenus selon la date de l’annulation par rapport à la date du départ, et selon le type de voyage :
Voyage en autocar ou séjour
- Plus de 90 jours avant la date du départ : un forfait de 250€ sera retenu par l'agence,
- De J-90 à J-60 : 25% du montant total du voyage sera retenu,
- De J-59 à J-30 : 50% du montant total du voyage sera retenu,
- A moins de 30 jours : 100% du montant total du voyage sera retenu.
En cas de voyage en avion, les conditions spécifiques d’annulation seront fournies au client en amont de la signature du contrat, et seront obligatoirement stipulées dans le contrat.
Toute demande de modification à la hausse ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités.
1.3-Annulation et modification partielle (un voyageur) :
L’annulation sera prise en compte dès lors qu’elle est adressée à DEESSE VOYAGES en courrier recommandé avec accusé de réception. La date retenue pour définir le délai d’annulation donnant lieu aux pénalités (frais de dossier, frais d’annulation) sera celle de la première présentation du courrier.
Dans le cas où l’annulation est communiquée par courrier électronique, un accusé de réception nominatif confirmant la prise en compte par DEESSE VOYAGES devra être obtenu pour faire foi. Aucun remboursement n’interviendra si le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou n'est pas en mesure de fournir les documents nécessaires pour l'enregistrement (avion) ou embarquement (croisières). En cas d’interruption de séjour les prestations non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement compensatoire.
- de la signature du contrat à 60 jours du départ : pas de frais
- entre 59 et 45 jours avant le départ : 25% de frais par personne annulée seront retenus
- entre 44 et 30 jours avant le départ : 50% de frais seront retenus
- entre 29 et 21 jours avant le départ : 75% de frais seront retenus
- à partir de 20 jours avant le départ : 100% de frais seront retenus
Noter que ce barème peut être différent en fonction du voyage. Il sera à ce moment-là repris dans le contrat. Ce barème est un barème standard. Selon certaines conditions, ou selon certains voyages, un barème spécifique peut être appliqué et sera stipulé sur le contrat de vente. Il primera alors sur ce barème standard.
2-Cession du contrat :
Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder la présente offre préalable tant que celle-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions qu’un autre participant au voyage.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L'organisateur ou le détaillant informe le cédant des coûts réels de la cession, dus par le cédant ou le cessionnaire
RESPONSABILITE
Déesse Voyages est responsable de plein droit des prestations touristiques contractées dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
L’agence peut dans tous les cas s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
L’agence DEESSE VOYAGES ne pourra ainsi pas être tenue responsable :
- en cas de modifications survenant à la suite d’événements imprévus ou de leurs conséquences tels que notamment les attentats, les faits de guerre, les troubles politiques, les grèves, les embargos, les blocus, les manifestations, les émeutes, les embouteillages, les pannes, les retards de correspondance dans les transports, les intempéries, les injonctions d’une autorité administrative ou des pouvoirs publics ;
- en cas d’annulation sur place de certaines activités pour raisons météorologiques ou de sécurité (sorties en mer, montagne...) ;
Les frais supplémentaires (repas, hébergement, transport...) ou les pertes occasionnées par ces événements restent à la charge des participants notamment en cas de rerouting.
D’autre part, si des prestations (hébergement, repas, visites...) n’ont pu être fournies suite à des événements aucune somme ne sera remboursée.
Par ailleurs, la responsabilité de DEESSE VOYAGES ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants et DEESSE VOYAGES ne pourra pas être tenu responsable :
- des incidents, accidents ou dommages qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente;
- le mineur reste sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale (ou de son accompagnant majeur) pendant toute la durée du voyage, quelles que soient les activités pratiquées (randonnée, bateau, quad...);
- pour des dommages causés lors d’activités, de visites, de sorties ou de prestations annexes ou facultatives effectuées par des participants et non prévues dans le programme ;
- Si le participant ne présente pas, au moment du départ, les documents nécessaires au voyage, en bonne et due forme.
FORMALITES DOUANIERES ET ADMINISTRATIVES
Afin d’informer au mieux les voyageurs sur les formalités de police, de santé et de douane nécessaires à l’entrée des voyageurs en France et/ou en Europe, il appartient à l’acheteur de nous communiquer les âges, nationalités, ville de provenance et toute autre information utile. Il appartient à l'acheteur de vérifier la validité de leur papier d'identité nécessaire, ou de se renseigner auprès des autorités administratives compétentes. Les formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs et l'accomplissement des formalités lui incombant. Nous conseillons aux futurs voyageurs de se rendre sur le site Francediplomatie.gouv.fr . Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes (Consulat, Ambassade) du ou des pays de destination et doivent impérativement signaler leurs nationalités en commentaire dans leurs dossiers. Les informations communiquées par Déesse Voyages sont susceptibles de modification. Il appartient au voyageur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si le voyageur se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsable. Le voyageur supportera seul toute sanction et/ ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation des règlements de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenus pour responsables, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. Il ne pourra prétendre au remboursement par aucune assurance.
Attention ! Les noms et prénoms des participants, donnés à l’inscription, qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transports, bons d’échange) doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur leurs pièces d’identité, passeports, visas, etc.
BAGAGES
Ne jamais mettre dans les bagages des objets de valeur ou fragiles ainsi que bijoux et médicaments. Pour les voyages en autocar ou pendant d’éventuelles excursions ou transferts, ne jamais laisser de bagages, d’objets ou de vêtements à l’intérieur des autocars (en dehors des soutes prévues à cet effet) ou des véhicules pendant les arrêts. Il appartient au voyageur de s’assurer que son bagage a bien été chargé dans les soutes de l’autocar, à chaque étape. Pour des raisons de sécurité, les compagnies aériennes interdisent le transport de certains articles dans les bagages en soute et en cabine. La liste est indiquée sur le titre de transport ou disponible auprès de la compagnie aérienne concernée. En cas de litige bagages (acheminement tardif, vol, perte ou détérioration de bagages), pour un recours auprès de la compagnie, il est impératif de déposer plainte auprès des autorités compétentes du lieu ou d’établir un constat d’irrégularité auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport d’arrivée en cas de sinistre bagages pendant un vol.
Dans ce dernier cas, en l’absence de ce document, il sera présumé que le bagage a été livré en bon état dans les conditions fixées par la compagnie.
Tout bagage doit être étiqueté.
DEESSE VOYAGES ne pourrait être tenu responsable des vols, dommages ou pertes des bagages, objets ou vêtements durant le voyage, ni des surplus de bagages non embarqués par une compagnie aérienne.
DEMANDES PARTICULIERES
Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément prévu sur la page du voyage et en particulier toute demande de repas spéciaux pour raisons médicales, devra être signalé par écrit lors de l'inscription.
DEESSE Voyages s'engage à transmettre la demande à ses correspondants mais en aucune manière ne pourra être tenu responsable des conséquences du non-respect de la consigne par ses prestataires.
INFORMATIONS PRATIQUES
1-Données personnelles
Les informations personnelles que nous sommes amenés à vous demander sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées à la gestion de vos prestations touristiques. Afin de permettre l’exécution de votre contrat, elles seront communiquées aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de votre voyage (compagnies aériennes, prestataires touristiques) ainsi qu’à la gestion de nos relations commerciales (achat, réservation, annulation, retour clients). Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
En soumettant un formulaire de contact ou une demande de devis, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler. Les autres informations collectées, facultatives, sont destinées à mieux vous connaître et à améliorer les services qui vous sont proposés (préférences de confort d’hébergement, voyages déjà effectués, …). Nous conservons également votre historique de réservations afin de vous proposer des services adaptés à vos attentes.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des informations qui vous concernent. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et de traiter vos données personnelles, vous pouvez consulter sur notre site internet notre politique en matière protection des données personnelles.
2-Force majeure
En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil ou de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant l’exécution de la réservation ou de l’Evénement, la Partie impactée s’engage à en informer l’autre dans les meilleurs délais.
Dans cette hypothèse, les obligations réciproques des Parties seront dans un premier temps, suspendues.
Dans cette hypothèse, la réservation pourra être résiliée de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties moyennant un écrit si l’Evénement n’a pas encore eu lieu. Si l’événement est en cours, la partie concernée fera tout son possible pour minimiser l’impact ou proposer des solutions de remplacement lorsque cela est possible.
Dans tous les cas, les parties seront alors déliées de leurs engagements réciproques, à l’exception des obligations pouvant survivre, sans qu’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre.
3-Dégradations
Le Client est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer à l’occasion du séjour. Le client s’engage à remettre en son état original et à ses frais les lieux qui auront été occupés, en cas de détérioration.
4-Réclamation, après-vente
Le voyageur est tenu de communiquer dans les meilleurs délais à Déesse voyages toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au paragraphe II de l’article L 211-16 du Code du Tourisme, afin de ne pas en subir les conséquences pour la suite de son voyage et pour que Déesse voyages puisse y remédier dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
En cas de réclamation au retour, si aucun signalement de non-conformité n’a été effectué au cours du voyage, alors qu’il aurait pu permettre d’éviter ou de diminuer le préjudice subi, il en sera tenu compte et cela pourra avoir une influence sur le montant éventuel des remboursements ou dédommagements.
Nous demandons à nos clients de bien vouloir nous transmettre leurs observations sur le déroulement de leur voyage dans les 30 jours suivant leur retour. Dans le cas d’un litige, nous demandons à nos clients de nous envoyer dans un délai de 30 jours une lettre recommandée avec accusé de réception exposant clairement le motif de la réclamation et le préjudice subi. Déesse Voyages souhaite informer ses clients qu’ils ont la possibilité, uniquement après avoir saisi le service réclamation de Déesse voyages et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, de saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : CS 30958 – 75383 PARIS CEDEX 08 et les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel
5-Juridiction
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français. En cas de désaccord ou de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
