Conditions particulières
DESIGNATION DU VENDEUR
Les présentes conditions de vente sont remises au client avant la signature du contrat de réservation.
Elles concernent les prestations vendues par la société DEESSE VOYAGES, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 674 chemin du moulin, 05230 Chorges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 533 188 025, immatriculée auprès d’Atout France en tant qu’opérateur de séjour sous le numéro IM005110019.
Coordonnées téléphoniques : 04 92 54 95 26 / Coordonnées courriel : contact@deessevoyages.com
Garant financier : GROUPAMA – Contrat : 4000 183 365
Assureur de responsabilité civile : ALLIANZ IARD, 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris
INSCRIPTION
Toute inscription implique l'acceptation des Conditions particulières et générales de vente.
Le client qui signe le contrat reconnaît être majeur et être capable juridiquement de contracter et s'engager pour l'ensemble des participants figurants sur l'inscription. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire de tutelle ou de curatelle ont l’obligation lors de leur inscription, d’une part, de faire état de leur situation et d’autre part pour les personnes placées sous curatelle de fournir une autorisation écrite de leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de DEESSE VOYAGES ne pourra en aucun cas être reconnue si une des conditions ci-dessus n'était pas respectée. Toute inscription n’est définitive qu’après le versement d’un acompte d’au moins 30% du prix du voyage sauf mention spéciale prévue au contrat.
Le paiement du solde du voyage doit être effectué au plus tard 35 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage. Pour les commandes intervenant moins d’un mois avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé au moment de l’inscription.
Absence de droit de rétractation. Conformément aux dispositions des articles L221-2 5° et L221-28 12°du Code de la consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
TARIF
Révision des Prix : Ils ont été établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de réalisation du contrat. Ils sont susceptibles d'être modifiés après signature du contrat de réservation en cas de variation du taux de change (notamment USD/€ mais aussi toute autre devise concernée par la destination) ; en cas de hausses carburant, gasoil ou kérosène, ou en cas de variation du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports. Les répercussions appliquées par les Tours Opérateurs et dont nous ne sommes qu'intermédiaires seront répercutées aux clients jusqu'à 20 jours avant le départ. Les clients prévenus sur support durable de notre part. Ces hausses ou ces baisses étant prévues par la loi (code du Tourisme Art L211-12), le client ne peut s'y opposer ou exiger une annulation sans frais. En cas de hausse dite significative (soit <8%) Déesse Voyages propose une annulation sans frais à + de 30 jours du départ. Quant aux taxes d'aéroport, leur montant est reconfirmé à l'inscription et peut être modifié jusqu'à 20 jours avant le départ.
Les Croisières et voyages en avion font l’objet de conditions spécifiques d'acompte et d'annulation : les conditions du Tour Opérateur se substituent à celles de Déesse Voyages, elles sont remises au client avant l’inscription.
Les modalités et délais de règlement du prix sont indiquées au contrat de réservation.
ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage : - en cas d’événements, circonstances ou conditions particulières imprévues, liés notamment à une situation locale à risque (sécurité des participants, politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle,...), - en cas d’événement extérieur qui s’impose à l’organisateur ou au détaillant - en cas de force majeure, - en cas de refus ou non obtention de documents ou autorisations nécessaires permettant l’entrée dans un pays, - en cas de nombre insuffisant de participants au regard du minimum prévu au contrat : - pour les voyages utilisant des vols spéciaux, si un nombre minimum de 130 passagers au total sur le vol n’est pas atteint à l’aller ou au retour,
Dans ce cas, les clients en seront avisés au plus tard 21 jours avant le départ. Nous nous réservons également le droit, si un nombre minimum de 20 participants n’est pas atteint, d’annuler, au plus tard la veille, les excursions facultatives qui peuvent être souscrites lors de la réservation ou sur place pendant le voyage. Dans ces cas les participants ne pourront prétendre qu’au remboursement des sommes versées sans autre indemnité.
FRAIS D’ANNULATION sauf indication contraire dans le contrat Le client est libre d’annuler le contrat de réservation à tout moment, moyennant le paiement de frais d’annulation standards conformément aux dispositions de l’article L. 211-14 du code du tourisme. En cas d’annulation d’un participant, sauf si l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, des frais lui seront retenus selon la date de l’annulation par
rapport à la date du départ, et selon le type de voyage :
Voyage en autocar ou séjour - plus de 30 jours avant le départ : 60 € / personne de frais de dossier non remboursables par l’assurance (*) + le coût de l’assurance - de 30 à 21 jours : 25 % du montant du voyage - De 20 à 8 jours : 50 % du montant du voyage - De 7 au jour du départ: 100 % du montant du voyage
Dans tous les cas, les frais retenus en cas d’annulation ne sauraient être inférieurs au montant des frais retenus pour une annulation à plus de 30 jours précédant le départ. Par ailleurs, en cas d’annulation quelle qu’en soit la date, les frais de visa et carte de tourisme, et la prime d’assurance annulation facultative ne sont jamais remboursables.
(*) frais de dossier non remboursables, sauf en cas de report sur un autre voyage.
ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
L’annulation sera prise en compte dès lors qu’elle est adressée à DEESSE VOYAGES en courrier recommandé avec accusé de réception. La date retenue pour définir le délai d’annulation donnant lieu aux pénalités (frais de dossier, frais d’annulation) sera celle de la première présentation du courrier.
Dans le cas où l’annulation est communiquée par courrier électronique ou télécopie, un accusé de réception nominatif confirmant la prise en compte par DEESSE VOYAGES devra être obtenu pour faire foi. Aucun remboursement n’interviendra si le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou n'est pas en mesure de fournir les documents nécessaires pour l'enregistrement (avion) ou embarquement (croisières). En cas d’interruption de séjour les prestations non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement compensatoire.
CESSION DU CONTRAT
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Le voyageur qui souhaite céder son contrat à un tiers est tenu d’informer par courrier avec accusé de réception reçu au plus tard 7 jours avant le début du séjour.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L'organisateur ou le détaillant informe le cédant des coûts réels de la cession, dus par le cédant ou le cessionnaire.
PROGRAMME
Les programmes constituent l'information préalable faite au client. Les hôtels, compagnies aériennes, itinéraires, menus sont donnés à titre Indicatif et peuvent être modifiés sans préavis en cas de nécessité ou impératif local, ou si les circonstances l'exigent. En cas de modification
d'hôtel, les clients sont logés dans un hôtel de catégorie similaire. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification jugée nécessaire au bon déroulement du voyage et dans l'intérêt du client sans qu'il ne nous en soit tenu rigueur dès lors qu’elles ne constituent pas la modification d’un élément essentiel du contrat et que les prestations proposées sont équivalentes, et qui ne pourront pas entraîner une demande de dédommagement.
Le sens des excursions peut être inversé sans altérer le programme.
RESPONSABILITE
Déesse Voyages est responsable de plein droit des prestations touristiques contractées dans le cadre des présentes conditions générales de vente. L’agence peut dans tous les cas s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
L’agence DEESSE VOYAGES ne pourra ainsi pas être tenue responsable : - en cas de modifications survenant à la suite d’événements imprévus ou de leurs conséquences tels que notamment les attentats, les faits de guerre, les troubles politiques, les grèves, les embargos, les blocus, les manifestations, les émeutes, les embouteillages, les pannes, les retards de correspondance dans les transports, les intempéries, les injonctions d’une autorité administrative ou des pouvoirs publics ; - en cas d’annulation sur place de certaines activités pour raisons météorologiques ou de sécurité (sorties en mer, montagne...) ;
Les frais supplémentaires (repas, hébergement, transport,...) ou les pertes occasionnées par ces événements restent à la charge des participants notamment en cas de rerouting.
D’autre part, si des prestations (hébergement, repas, visites...) n’ont pu être fournies suite à des événements aucune somme ne sera remboursée. Par ailleurs, la responsabilité de DEESSE VOYAGES ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants et DEESSE VOYAGES ne pourra pas être tenu responsable : - des incidents, accidents ou dommages qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente; - en cas de perte ou vol des billets d’avion; - le mineur reste sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale (ou de son accompagnant majeur) pendant toute la durée du voyage, quelles que soient les activités pratiquées (randonnée, randonnée chamelière, bateau, quad...); - pour des dommages causés lors d’activités, de visites, de sorties ou de prestations annexes ou facultatives effectuées par des participants et non prévues dans le programme; - Si le participant ne présente pas, au moment du départ, les documents nécessaires au voyage, en bonne et due forme.
D’autre part, en avant ou arrière saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine, etc.) peut être fermée et des travaux d’aménagement en cours. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement et des conditions climatiques. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant. Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement. Dans de tels cas, la responsabilité de la société DEESSE VOYAGES ne saurait être engagée.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Conformément à l’article L 211-17, IV du code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts que Déesse Voyages serait condamné à verser au client pour quelque cause que ce soit, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.
DEMANDES PARTICULIERES
Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément prévu sur la page du voyage et en particulier toute demande de repas spéciaux pour raisons médicales, devra être signalé par écrit lors de l'inscription.
DEESSE Voyages s'engage à transmettre la demande à ses correspondants mais en aucune manière ne pourra être tenu responsable des conséquences du non respect de la consigne par ses prestataires.
PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Certains séjour ou parties de séjour peuvent être difficile ou impossible à exécuter au profit des personnes à mobilité réduite. Le client est tenu d’indiquer avant la signature du contrat de réservation toute difficulté de mouvement ou de déplacement, même mineure, afin que l’adéquation du séjour envisagé à l’état de santé puisse être appréciée par le vendeur.
FORMALITES DOUANIERES ET ADMINISTRATIVES
Nous informons le voyageur des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Il appartient à l'acheteur de vérifier la validité de leur papier d'identité nécessaire, ou de se renseigner auprès des autorités administratives compétentes. Les formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs et l'accomplissement des formalités lui incombant. Nous conseillons aux futurs voyageurs de se rendre sur le site diplomatie. gouv.fr, actionvisas.com ou Travelsante.com. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes (Consulat, Ambassade) du ou des pays de destination et doivent impérativement signaler leurs nationalité en commentaire dans leurs dossiers. Les informations communiquées par Déesse Voyages sont susceptibles de modification. Il appartient au voyageur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si le voyageur se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsable. Le voyageur supportera seul toute sanction et/ ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation des règlements de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenus pour responsables, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. Il ne pourra prétendre au remboursement par aucune assurance. Notre agence peut s’occuper de l’obtention des visas si nécessaire, aux frais du client.
Attention ! Les noms et prénoms des participants, donnés à l’inscription, qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transports, bons d’échange) doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur leurs pièces d’identité, passeports, visas, etc. Pour les mineurs : en plus des pièces d’identité obligatoires et individuelles, il est conseillé aux parents qui l’accompagnent de se munir du livret de famille. Si le mineur sort du territoire avec un seul de ses parents, il est recommandé de se munir de tout document permettant de justifier auprès de la Police de l’Air et des Frontières qu’il a l’autorisation de voyager seul avec l’enfant hors du territoire : livret de famille, autorisation écrite de l’autre parent, justificatif de garde, ….
BAGAGES
Ne jamais mettre dans les bagages des objets de valeur ou fragiles ainsi que bijoux et médicaments. Pour les voyages en autocar ou pendant d’éventuelles excursions ou transferts, ne jamais laisser de bagages, d’objets ou de vêtements à l’intérieur des autocars (en dehors des soutes prévues à cet effet) ou des véhicules pendant les arrêts. Il appartient au voyageur de s’assurer que son bagage a bien été chargé dans les soutes de l’autocar, à chaque étape. Dans le cas des voyages en avion, le poids des bagages maximum autorisé est, en règle générale, de 20 Kg par personne sur les vols réguliers et de 15 Kg par personne sur les vols spéciaux. Pour des raisons de sécurité, les compagnies aériennes interdisent le transport de certains articles dans les bagages en soute et en cabine. La liste est indiquée sur le titre de transport ou disponible auprès de la compagnie aérienne concernée. En cas de litige bagages (acheminement tardif, vol, perte ou détérioration de bagages), pour un recours auprès de la compagnie, il est impératif de déposer plainte auprès des autorités compétentes du lieu ou d’établir un constat d’irrégularité auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport d’arrivée en cas de sinistre bagages pendant un vol. Dans ce dernier cas, en l’absence de ce document, il sera présumé que le bagage a été livré en bon état dans les conditions fixées par la compagnie. Tous bagages doivent être étiquetés.
DEESSE VOYAGES ne pourrait être tenu responsable des vols, dommages ou pertes des bagages, objets ou vêtements durant le voyage, ni des surplus de bagages non embarqués par une compagnie aérienne.
HEBERGEMENT
CHAMBRE INDIVIDUELLE ou CABINE INDIVIDUELLE : le supplément demandé pour l’attribution d’une chambre/cabine individuelle
ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons l’obtenir des hôteliers et/ou compagnies maritimes. Leur nombre est limité et elles n’offrent pas nécessairement un confort identique aux chambres doubles bien que plus chères. Si exceptionnellement sur certaines destinations pour lesquelles nous ne pouvons obtenir des garanties, une ou plusieurs nuits en chambre individuelle n’ont pu être fournies, nous en rembourserions le supplément au prorata.
CHAMBRE / CABINE A PARTAGER : le voyageur s’étant inscrit seul et qui souhaite une chambre à partager (accord sous réserve) accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où l’organisation n’a pu satisfaire sa demande ou si le voyageur qui partage la chambre avec lui annule son voyage.
CHAMBRE / CABINE TRIPLE : sous réserve de disponibilités. En réalité il s’agit dans la plupart des établissements hôteliers d’une chambre double dans laquelle on ajoute un lit d’appoint.
CLASSIFICATION DES HOTELS : DEESSE VOYAGES retranscrit dans la description de ses voyages la classification officielle agréée aux hôtels ou bateaux par les autorités de chaque pays. Il est à noter que ces « normes locales » et le nombre d’étoiles ne correspondent pas nécessairement aux normes de classification française. Le numéro de cabine figurant dans votre carnet de voyage est donné à titre indicatif ; pour des raisons techniques ou autres, des modifications sont possibles jusqu'à votre arrivée sur place.
AIDE AU VOYAGEUR
Déesse Voyages est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat. Dans ce cadre, si le client est confronté à des difficultés, l’agence apportera dans les meilleurs délais une aide appropriée eu égard aux circonstances de l’espèce, notamment par la fourniture d’informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire et par l’aide à l’établissement de communications longues distances et à la recherche d’autres prestations de voyage.
Cette aide peut être facturée si la difficulté subie par le voyageur a été causée par sa négligence ou de façon intentionnelle, dans la limite des coûts réels supportés par le vendeur ou le détaillant pour la mise en place de cette aide.
RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES
Déesse Voyages, comme l’ensemble des sociétés, organismes et associations européennes, s’engage dans la mise en œuvre du Règlement Général pour la Protection des Données. (RGPD loi du 25 mai 2018). A cet égard, les informations personnelles que vous communiquez à Déesse Voyages, le sont en vue de l’accomplissement de la prestation que vous lui commandez.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle du Vendeur dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations
Formalisation de la relation contractuelle
Réalisation des prestations réservées auprès de l’agence,
Gestion des contrats et réservation
Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés. Seuls les noms – prénoms et, occasionnellement, numéros de téléphone sont transmis, de même que le nom du groupe.
Comptabilité notamment gestion des comptes clients et suivi de la relation client,
Traitement des opérations relatives à la gestion clients,
Prospection et/ou envoi d'informations, de promotions aux Clients
Élaboration de statistiques commerciales
Développement de la connaissance de la clientèle.
Dans ce contexte Déesse Voyages peut être amené à transférer certaines de ces données à ses prestataires situés dans et hors de l’Union Européenne, afin de vous fournir les services demandés.
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de l’agence sont les suivantes : les salariés et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants de participant à la réalisation et/ou l'administration des prestations notamment le partenaire chargé des paiements en ligne et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données, à l’adresse courriel : contact@deessevoyages.com en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet
(https://www.cnil/fr).
APTITUDE AU VOYAGE
Certains voyages exigeant un minimum d’aptitude physique et psychique, DEESSE VOYAGES se réserve, en tout état de cause, la possibilité de refuser l’inscription de personnes qui ne répondraient pas à ces exigences et seraient dans l’incapacité de fournir un certificat médical d’aptitude. Le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé et signaler au moment de l’inscription tout état de grossesse, handicap ou infirmité qui pourrait nuire au bon déroulement du voyage. DEESSE VOYAGES ne saurait être tenu responsable d’une insuffisance physique révélée au cours d’un voyage si le client ne l’a pas informé au moment de l’inscription. Certains transporteurs, notamment aériens, peuvent refuser l’embarquement aux femmes enceintes (pour les croisières, les femmes enceintes de 24 semaines ou plus au moment du voyage) ou aux personnes présentant un handicap en raison du risque encouru pendant le transport. Pour ces raisons, DEESSE VOYAGES se réserve le droit de refuser leur inscription.
RECLAMATION
Toute réclamation doit nous parvenir dans les 15 jours suivant le retour, par lettre en recommandé avec AR avec les documents nécessaires justifiant la réclamation. L’étude des réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels du voyage. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. Toute réclamation faite au retour ne sera pas considérée comme recevable si cette dernière aurait pu être signalée et réglée sur place auprès du personnel Déesse Voyages ou de ses représentants (état d’une chambre, etc…). Dans ce cas, une intervention de nos services au retour est inutile et non-avenue et ne pourra faire cas d’un dédommagement. Loi applicable : Le vendeur est une société française. Le contrat de vente conclu l’acheteur est régi par le droit français. Tribunal compétent : Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français selon la jurisprudence ou les dispositions légales en vigueur.
